J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501389A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 septembre 2005, M. Cabioch (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 28 février 2006.